Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Maïor.

Article 1 – Identité du vendeur

Le vendeur est :

Maïor
Micro-entreprise
SIRET : 10234111200013
RCS Soissons : 102 341 112
Siège social : 19 rue de Soissons, 02290 Fontenoy, France
E-mail : contact.maior02@gmail.com
Téléphone : 06 10 43 85 96

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maïor.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée à distance par un client, particulier ou professionnel, sur le site du Vendeur.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent pleinement. Pour les clients professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation, à la médiation de la consommation et aux garanties légales de consommation ne s’appliquent pas, sauf disposition légale contraire.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Maïor commercialise notamment les catégories de produits suivantes :

• vêtements,
• chaussures,
• accessoires,
• montres,
• parfums.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site de la manière la plus claire et précise possible. Les photographies, visuels, descriptions, textes et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures n’altérant pas les qualités essentielles du produit.

Certains produits peuvent être personnalisés ou réalisés sur commande. Dans ce cas, cette information est expressément mentionnée sur la fiche produit.

Article 5 – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et, le cas échéant, chez ses fournisseurs.

Les disponibilités affichées sur le site sont indiquées de bonne foi. Le Vendeur s’approvisionne auprès de fournisseurs dont la disponibilité des articles est généralement fiable, sans que cela puisse constituer une garantie absolue de disponibilité au moment du traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais par e-mail.

Selon les cas, le Vendeur pourra proposer au client :

• soit une précommande avec un nouveau délai estimatif de disponibilité ou de livraison,
• soit un remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible.

Si le client ne souhaite pas maintenir sa commande en précommande, ou si le produit ne peut finalement pas être réapprovisionné dans un délai raisonnable, la commande concernée sera annulée et remboursée.

En cas d’indisponibilité définitive après commande, le Vendeur pourra également offrir au client, à titre commercial, un code promotionnel de 10 % valable sur une prochaine commande.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

À la date de rédaction des présentes CGV, le Vendeur relève de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux ventes, et la mention suivante figure sur les factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont ajoutés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral du prix.

Le Vendeur adresse ensuite au client une confirmation de commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont exclusivement :

• PayPal,
• paiement par carte bancaire.

Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus du paiement par les organismes habilités ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés en France ainsi que dans certains pays limitrophes, selon les options proposées sur le site au moment de la commande.

Le Vendeur travaille avec plusieurs transporteurs.

Les commandes sont préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés après expédition, selon la destination et le transporteur choisi.

Les frais de livraison sont facturés selon un tarif fixe indiqué au client avant validation de la commande. Sauf opération exceptionnelle, aucun franco de port n’est appliqué.

En cas de retard, perte, détérioration ou anomalie constatée à la livraison, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact.maior02@gmail.com, afin qu’une solution amiable soit recherchée avec le transporteur.

Le transfert des risques a lieu au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Maïor accepte les retours dans un délai commercial de 15 jours à compter de la réception de la commande. Toutefois, le remboursement au titre du droit légal de rétractation est encadré par le délai légal de 14 jours. Le 15e jour constitue donc une tolérance commerciale laissée à l’appréciation du Vendeur.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à contact.maior02@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Maïor
19 rue de Soissons
02290 Fontenoy
France

Le client doit retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être renvoyés :

• non portés,
• non utilisés au-delà d’un simple essai,
• complets,
• avec leurs étiquettes intactes,
• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible,
• en parfait état de revente.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali, porté ou rendu impropre à la revente pourra ne pas être remboursé, ou faire l’objet d’une décote correspondant à la dépréciation du produit.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
• les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, ne pourront notamment pas être repris :

• les produits personnalisés ou réalisés sur commande,
• les parfums descellés après livraison, lorsque le descellement rend leur retour impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 13 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse contact.maior02@gmail.com, en joignant si possible des photographies du produit concerné.

Après vérification, le Vendeur proposera en priorité :

• un échange, sous réserve de disponibilité,
• ou, à défaut, un remboursement.

Article 14 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Les CGV de vente doivent comporter un encadré informant le consommateur sur ces modalités.  

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.  

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.  

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.  

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.  

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.  

Le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.  

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance après-vente, le client peut contacter le Vendeur :

E-mail : contact.maior02@gmail.com
Téléphone : 06 10 43 85 96
Horaires : du lundi au samedi, de 9h à 18h

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable et accompagnée de tout justificatif utile.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site internet : www.mediateurfevad.fr  

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès du Vendeur, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la relation client,
• le traitement des réclamations,
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité en contactant :

contact.maior02@gmail.com

Dans l’attente de la mise en ligne d’une politique de confidentialité dédiée, toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette même adresse.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, vidéos, logos, marques ou autres, sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Article 19 – Revente interdite

Les produits vendus par Maïor sont destinés à l’usage personnel du client ou, le cas échéant, à son usage professionnel normal.

Toute revente habituelle, recommercialisation ou distribution non autorisée des produits achetés sur le site est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.

Article 20 – Promotions et codes promotionnels

Les offres promotionnelles, remises, codes promotionnels et avantages commerciaux proposés par le Vendeur sont valables pendant leur durée de validité ou dans la limite des stocks disponibles.

Sauf mention contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Les codes promotionnels ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en espèces.

En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive d’un code promotionnel, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’avantage accordé, la commande concernée ou les commandes concernées.

Article 21 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :

• de faute du client,
• de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
• de force majeure,
• de perturbation ou indisponibilité temporaire du site internet,
• de dysfonctionnement du réseau internet ou du transporteur.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 22 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

Maïor
19 rue de Soissons
02290 Fontenoy
E-mail : contact.maior02@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : ………………………………….
Produit(s) concerné(s) : ………………………………….
Commandé le : ………………………………….
Reçu le : ………………………………….
Nom du client : ………………………………….
Adresse du client : ………………………………….
Date : ………………………………….
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : ………………………………….